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Introduction

Conditions générales de vente des prestations proposées par Sud Evènements


1. Objet

L’ensemble des activités proposées sur le site « Sud Evènements » sont organisées par la SARL CLD situé 16  Boulevard de Maillane, 13008 MARSEILLE – RC 432 917 755 00030

Les présentes conditions définissent l’organisation et le déroulement de l’ensemble des activités programmées par Sud Evènement. Toute modification ne pourra valablement être apportée aux dispositions du présent document qu’avec l’accord expresse des parties, confirmé par un bon de commande ou un contrat dûment signé par chacune des parties.

Le fait d’effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable des présentes conditions.

2. Validité de l'offre

Nos offres s'entendent sous réserve de disponibilités au moment de l'inscription.


3. Confirmation de commande

Les commandes sont considérées effectives après réception par Sud Evènements d’un bon de commande ou d’un contrat signée et émargé par le client et accompagné d’un chèque d’acompte de 30%. La commande est alors validée et définitive.

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente que le client reconnaît avoir consultées.

L’effectif définitif des participants devra être fixé au minimum 15 jours avant la date de la prestation et servira de base minimum pour la facturation finale.

Le solde de la prestation doit être réglé au plus tard 15 jours après la date de fin de prestation.


4. Conditions d'exercice des activités.

Sur simple demande de Sud Evènements, le client s’engage à fournir un certificat médical autorisant chaque participant à pratiquer les activités sportives commandées.

La société Sud Evènements peut refuser de laisser un ou plusieurs participants prendre part à l’activité si ce certificat n’est pas fourni au plus tard le jour prévu pour celle-ci. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.


Le client est informé que le déroulement des activités sportives pourrait subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement indépendant de la volonté de Sud Evènements, soit de décisions provenant des autorités compétentes concernées. Dans ces conditions, la société Sud Evènements ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’éventuelle modification ou annulation.


5. Assurances et responsabilité

La société Sud Evènement est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne organisation des obligations résultant du contrat. Toutefois, cette dernière pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.


Le client peut souscrire à une assurance individuelle accident ou à une assurance annulation, complémentaire au minimum 30 jours avant la date prévue pour la réalisation de l’activité.

Pour tout renseignement concernant la souscription d’assurances, les dispositions générales, les garanties et les franchises, veuillez contacter directement la société Sud-Evènements.


6. Prix des prestations

Les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en €uros HT et TTC (TVA au taux légal en vigueur). Un récapitulatif des services inclus dans ces prix est mentionné dans chaque proposition tarifaire.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine et leur lieu d’exécution, sont payables en €uros.

7. Paiement

Lors de la commande, le CLIENT verse à Sud Evènement un acompte de 30% de la valeur de la prestation. Le solde du prix doit être versé par le CLIENT au plus tard dans les15 jours suivant la fin de la prestation. A défaut de paiement dans les conditions ci-dessus, Sud Evènements se réserve le droit d’annuler la commande du CLIENT sans que celui-ci puisse demander une quelconque indemnité ou un quelconque remboursement.

Le paiement du CLIENT s’effectuera auprès de Sud Evènements par chèque, à l’ordre de la Sud Evènements, et envoyé à l’adresse suivante : Sud Evènements - 16, bd de Maillane - 13008 Marseille ou par virement bancaire adressé aux coordonnées suivantes : BANQUE CREDIT AGRICOLE

Code Banque Code Guichet N° de compte Clé RIB

11306 00036 36419192050 44


8 . Clause pénale

En cas de non paiement dans les délais contractuels, la remise du dossier à notre avocat, huissier de justice ou organisme de recouvrement entrainera d'office une majoration de 20% à titre de clause pénale pour non respect de l'obligation contractuelle.

PENALITES DE RETARD (art.33 ordonnance du 01/12/86): Frais par traite ou chèque impayé 45 ht. En cas de non paiement à l'échéance, il sera appliqué une pénalité forfaitaire de 10% du montant total restant dû en plus d'une pénalité par mois de retard de 2,50 % à compter du jour suivant la date de règlement exigé. Tous les frais occasionnés par un recouvrement de créances restent à la charge du débiteur. Tous les courriers recommandés A/R de relance et mise en demeure émis par Sud Evènement à

l'attention de son débiteur, seront facturés au débiteur sous la rubrique "frais d'édition de la présente lettre" au tarif de 15,00 euros hors TVA 19,6%.


9 . Annulation de la commande du fait du client.

En cas d'annulation de la prestation par décision du client, des frais seront facturés par Sud Evènements suivant le barème suivant:

A dater de la commande, 30% du montant total de la prestation

De 90 à 61 jours avant la date d'exécution, 50 % du montant total de la prestation

De 60 à 30 jours avant la date d'exécution, 75% du montant total de la prestation

Moins de 30 jours avant la date d'exécution, le montant total de la prestation.


10 . Annulation ou modification de la commande du fait de Sud Evènements

Sud Evènement peut exceptionnellement être amenée à modifier ou annuler le programme des prestations en particulier si :

- les conditions de sécurité l'exigent

- en cas d'événements normalement imprévisibles (météorologie ou autre)

- en cas de prescriptions administratives ou réglementaires.

- en cas de force majeur.

Face à une telle situation, Sud Evènement mettra en œuvre tous les moyens possibles pour proposer une ou des prestations de substitution équivalentes.

En aucun cas, la responsabilité de Sud Evènements ne pourra être engagée du fait d’une telle procédure.

10 . Droit applicable

Le présent document est régi par le droit français. En cas de contestation sur son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents. Cette attribution de compétence s’applique également en matière de référé.






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